Notariat

Nous intervenons dans les domaines suivants pour la rédaction de clauses ou d’actes complets :

  • Contrat de vente
  • Contrat de Location
  • Contrat de Copropriété
  • Baux d’habitation
  • Baux commerciaux
  • Contrats informatiques
  • Commerce électronique
  • Contrats de cession/ d’édition
  • Licence droite d’auteurs
  • Contrat de Prestation de Services
  • Contrats SAAS